Andorre

Making Dispute Resolution More Effective – MAP Peer Review Report, Andorra (Stage 2) - Inclusive Framework on BEPS: Action 14

L'Andorre, la Namibie et l'Espagne prennent de nouvelles mesures pour renforcer leurs conventions fiscales

La Namibie a signé aujourd'hui la Convention multilaterale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention), devenant ainsi la 96e juridiction à adhérer à la Convention. Plus tôt dans la semaine, l'Andorre et l'Espagne ont déposé leur instrument de ratification de la Convention.

Making Dispute Resolution More Effective - MAP Peer Review Report, Andorra (Stage 1) - Inclusive Framework on BEPS: Action 14

OECD releases stage 1 peer review reports on dispute resolution for Andorra, Bahamas, Bermuda, British Virgin Islands, Cayman Islands, Faroe Islands, Macau (China), Morocco and Tunisia

The work on BEPS Action 14 continues with today's publication of the ninth round of stage 1 peer review reports. Each report assesses a country's efforts to implement the Action 14 minimum standard as agreed to under the OECD/G20 BEPS Project.

OECD invites taxpayer input on tenth batch of dispute resolution peer reviews

The OECD is now gathering input for the Stage 1 peer reviews of Andorra, Aruba, Bahrain, Barbados, Gibraltar, Greenland, Kazakhstan, Oman, Qatar, Saint Kitts and Nevis, Thailand, Trinidad and Tobago, United Arab Emirates and Viet Nam, and invites taxpayers to submit input on specific MAP-related issues by 16 December 2019.

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Andorra 2019 (Second Round) - Peer Review Report on the Exchange of Information on Request

OECD invites taxpayer input on ninth batch of dispute resolution peer reviews

The OECD is now gathering input for the Stage 1 peer reviews of Andorra, Anguilla, Bahamas, Bermuda, British Virgin Islands, Cayman Islands, Faroe Islands, Macau (China), Morocco and Tunisia, and invites taxpayers to submit input on specific MAP-related issues by 12 August 2019.

Andorre adhère au Cadre inclusif sur BEPS

Suite à la première réunion du Cadre inclusif sur BEPS à Kyoto, au Japon, le 30 juin-1 juillet, et la réunion régionale pour l'Amérique latine et les Caraïbes, tenue à Montevideo, Uruguay, 21-23 septembre, plusieurs pays et territoires se joignent à la cadre. L’Andorre a formellement adhéré au nouveau cadre inclusif, ce qui porte à 86 le nombre total de pays et de juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

Le Forum mondial diffuse de nouvelles notes de conformité en matière de transparence fiscale portant sur 10 juridictions

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales publie aujourd’hui 13 nouveaux rapports d’examen par les pairs qui mettent en lumière les progrès accomplis vers la mise en œuvre de la norme internationale d’échange de renseignements sur demande. Le Forum mondial a également attribué des notes de conformité à 10 juridictions.

L’Andorre s’engage en faveur de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale

L’Andorre est devenu le 48ème pays signataire de la Déclaration de l’OCDE qui l’engage à mettre fin au secret bancaire à des fins fiscales.