Fiscalité
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L'OCDE publie des résultats qui attestent des nouveaux progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables
5 janvier 2023
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Données
Impôt sur les bénéfices des sociétés
L'impôt sur les bénéfices des sociétés désigne les impôts prélevés sur les bénéfices nets (bénéfices bruts diminués des déductions fiscales autorisées) des entreprises.
Publications
Statistiques des recettes publiques 2019
Cette publication constitue un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l'OCDE depuis 1965.
Focus
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1
Base erosion and profit shifting
Les 15 Actions BEPS équipent les gouvernements avec des instruments nationaux et internationaux pour prévenir l'optimisation fiscale et veiller à ce que les bénéfices sont imposés là où les activités économiques générant ces bénéfices sont réalisés et où la valeur est créée.
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2
L'échange automatique d'informations
La coopération entre les administrations fiscales est essentielle dans la lutte contre la fraude fiscale et un aspect fondamental de cette coopération est l'échange de renseignements.
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3
Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
Le but ultime du Forum mondial est de s'assurer que les normes de internationales de transparence et d'échange d'information à des fins fiscales ne sont pas juste mises en place mais qu'elles opèrent de manière efficace.
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4
Inspecteurs des Impôts sans Frontières
L’objectif de cette initiative est de permettre le transfert de connaissances et de compétences en matière de vérification fiscale aux services fiscaux des pays en développement par le biais d’une démarche en temps réel d’apprentissage par la pratique.
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